Conditions Générales de Vente et Protection des Renseignements Personnels

Québec, le 01 septembre 2023

HÔTEL NOMAD Québec, Canada

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat liant l’Hôtel Nomad et le client titulaire de la réservation.

Toute réservation confirmée emporte engagement ferme, définitif et réciproque : le client s’engage pour les dates, le type de chambre et le tarif sélectionnés, et l’Hôtel Nomad s’engage à mettre à disposition l’hébergement correspondant aux conditions convenues.

Les chambres constituant un produit périssable, la confirmation de la réservation entraîne leur retrait immédiat de la vente pour les dates concernées et leur indisponibilité pour d’autres clients.

1. Tarifs et taxes

Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens.

Les taxes applicables (TPS, TVQ et taxe d’hébergement) ne sont pas incluses, sauf indication contraire.

2. Modes de réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site officiel de l’hôtel ou directement auprès de celui-ci.

Chaque réservation directe est confirmée en fonction des disponibilités et des conditions en vigueur au moment de la réservation.

Toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’un partenaire (agence en ligne, plateforme tierce ou autre distributeur) est régie par les conditions de ce partenaire et traitée directement par celui-ci. L’Hôtel Nomad ne peut être tenu responsable ni intervenir.

3. Cartes de crédit et dépôts

Une carte de crédit valide, au nom du client figurant sur la réservation, est exigée pour garantir toute réservation.

À l’arrivée, le client devra présenter une carte de crédit valide, idéalement celle qui a servi lors de la réservation.

Seront alors effectués, en présence du client :

  • Le paiement du solde du séjour, si nécessaire
  • Une préautorisation de 500 $ afin de couvrir d’éventuels extras ou dommages

La transaction s’effectue sur un terminal de paiement avec saisie du code confidentiel.

La préautorisation est relâchée le jour du départ, vers midi, sous réserve qu’aucuns frais additionnels ne soient constatés.

4. Tarifs et conditions d’annulation

Plusieurs tarifs et forfaits sont proposés sur le site officiel de l’hôtel, ils varient selon les périodes. Il est nécessaire de renseigner les dates de séjour pour connaître les offres valides à cette période.

4.1 TARIF FLEXIBLE

Dépôt : le montant de la première nuit, plus taxes, est prélevé au moment de la réservation.

Modification selon disponibilité : possible sans frais jusqu’à 3 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, la réservation est définitive.

Annulation – quelle qu’en soit la raison (**) :

    • Jusqu’à 3 jours avant l’arrivée, le dépôt est remboursé moins des frais fixes de 34,50 $ (*) Si la réservation comprend des prestations extérieures, les frais sont portés à 57,50 $ (*)
    • Moins de 3 jours avant l’arrivée, l’intégralité du séjour est due.

4.2 TARIF SEMI-FLEXIBLE

Dépôt : le montant total de la réservation est prélevé au moment de la réservation. Aucun remboursement monétaire ne sera alors possible.

Modification selon disponibilité : possible jusqu’à 7 jours avant l’arrivée – frais 46 $ (*)

Annulation – quelle qu’en soit la raison (**) :

    • Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée – crédit valable 6 mois à compter de la date initiale de réservation sera émis (ex : John réserve le 18 mars pour le 30 juin, le crédit sera valable jusqu’au 18 septembre suivant).
    • Moins de 7 jours avant l’arrivée : le montant du dépôt est perdu (**)

4.3 TARIF NON REMBOURSABLE

Dépôt : le montant total de la réservation est prélevé au moment de la réservation, non modifiable, non annulable, non remboursable (**). La réservation est considérée comme définitive.

5. Assurance voyage

Il est de la responsabilité du voyageur de souscrire une assurance couvrant notamment :

  • Mauvaises conditions climatiques et météorologiques
  • Catastrophes naturelles, feu de forêt, inondation, éruption volcanique, tremblement de terre
  • Retard ou annulation de vol
  • Maladie ou décès du voyageur ou d’un proche
  • Perte d’emploi
  • Grève, guerre, émeute
  • Fait de Dieu, fait du Prince
  • Pandémie
  • Acte terroriste

L’hôtel n’assume aucune responsabilité liée à l’annulation de la part du client.

6. Accès à l’hôtel et enregistrement

Nous accueillons nos clients physiquement à l’hôtel avec plaisir.

Toutefois, pour des raisons de sécurité et de conformité, l’enregistrement administratif est effectué exclusivement en ligne depuis le 1er janvier 2023.

Un formulaire est envoyé par courriel 3 jours avant l’arrivée.

Il doit être complété avant l’arrivée et inclure :

  • Les informations personnelles du client nécessaires à son identification.
  • Une heure d’arrivée estimée, permettant la transmission d’une procédure en cas d’arrivée au-delà des horaires d’ouverture de la réception (ouverte 14 heures par jour)
  • Une photo d’une pièce d’identité correspondant au nom figurant sur la réservation et sur la carte de crédit de garantie.

Cette procédure est indispensable.

Sans formulaire complété et validé, l’accès à la chambre ne pourra pas être accordé.

Heures standards :

Arrivée à partir de 15 h

Départ au plus tard à 11 h

7. Respect des lieux et du personnel

Attentifs à la qualité de nos prestations ainsi qu’à la santé et au respect du personnel, des frais supplémentaires pourront être facturés pour des chambres laissées volontairement et anormalement souillées.

Le respect des chambres, du mobilier, des objets décoratifs, des tissus et des équipements est essentiel.

Tout objet manquant ou endommagé sera facturé à hauteur de deux fois la valeur de remplacement à l’identique.

8. Occupation des chambres

Le nombre maximal d’occupants défini lors de la réservation doit être respecté par le client.
En cas de non-respect, l’hôtel refusera l’accès et/ou facturera une chambre adaptée, selon les disponibilités de l’hôtel. Aucun remboursement ni dédommagement ne sera dû si le client ne peut pas accéder à sa chambre.

9. Groupes et événements

Les enterrements de vie de célibataire et les événements festifs sont interdits.
Toute infraction entraînera :

  • Expulsion immédiate
  • Refus d’accès
  • Facturation complète du séjour sans dédommagement
  • Pénalité de 500 $ plus taxes

10. Hôtel non-fumeur

L’établissement est strictement non-fumeur.

Toute infraction entraînera une pénalité de 1 000 $ plus taxes.

11. Animaux

Malheureusement, du fait des allergies d’autres clients, les animaux ne sont pas autorisés, exceptés les chiens accompagnateurs. L’hôtel doit être averti afin d’attribuer un type de chambre particulier.

12. Photographies et image

Toute séance photo professionnelle, captation audiovisuelle ou utilisation d’images de l’hôtel à des fins commerciales est soumise à autorisation écrite préalable.

Les photos à usage strictement privé sont autorisées sous réserve de respecter la tranquillité des autres clients et l’image de l’établissement.

L’hôtel se réserve le droit de demander la suppression de toute image ou contenu diffusé publiquement qui porterait atteinte à sa réputation, à son image, ou qui ferait apparaître un membre du personnel ou un client sans son accord écrit.

13. Dialogue et satisfaction

Notre équipe est présente chaque jour et demeure disponible pour répondre aux questions et accompagner nos clients tout au long de leur séjour.

Nous privilégions le dialogue direct et les échanges bienveillants. Notre métier d’hôtelier consiste précisément à veiller au confort et à la qualité de l’expérience de nos clients. Si un ajustement s’avère nécessaire, nous intervenons avec diligence et dans des limites raisonnables.

Un court questionnaire est transmis le premier matin du séjour. Il a pour objectif de nous permettre d’identifier les points pouvant être raisonnablement améliorés et d’agir immédiatement lorsque cela est possible.

Nous encourageons nos clients à utiliser ce canal ainsi que le contact direct avec notre équipe afin que toute situation puisse être traitée sur place, dans un esprit constructif.

Nous encourageons un usage responsable et respectueux des plateformes publiques. Toute communication ou publication contenant des informations manifestement inexactes, trompeuses ou diffamatoires pourra faire l’objet des recours appropriés prévus par la loi.

14. Responsabilité et force majeure

L’hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dommage lorsque les règles élémentaires de prudence ne sont pas respectées.

Il ne pourra également être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, incluant notamment :

  • Interruption d’électricité ou de services publics
  • Panne de réseau
  • Travaux imposés par les autorités
  • Catastrophe naturelle
  • Événement exceptionnel affectant l’exploitation normale

15. Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels

L’Hôtel Nomad accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et aux lois applicables.

Les renseignements collectés dans le cadre d’une réservation, d’un séjour ou de l’utilisation de notre site web sont utilisés uniquement pour :

  • La gestion et le traitement des réservations
  • La vérification de l’identité lorsque requise
  • La communication avec le client avant, pendant et après le séjour
  • Le respect des obligations légales, fiscales et comptables
  • L’amélioration de l’expérience client lors de séjours futurs, si le client souhaite revenir

 

L’Hôtel Nomad ne vend, ne loue ni ne commercialise aucune information personnelle à des tiers. Les données sont conservées de manière sécurisée et accessibles uniquement aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.

Les renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales de conservation.

Conformément à la loi, tout client peut demander l’accès à ses renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression en écrivant au Chef de Réception à l’adresse suivante : info@lhotel.ca en indiquant en objet : « Suppression de mes coordonnées ».

16. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit québécois et canadien.

Le for juridique est Québec, Canada.

 

 

* Prix taxes comprises, susceptibles de modification sans préavis.

** Voir point 5 – Assurance voyage.

 

 

Carte Cadeau

Conditions de vente et d’utilisation

  • La valeur est indiquée en dollars canadiens.
  • La carte est valable en tout temps.
  • La valeur de la carte est applicable sur l’ensemble des prestations internes à l’hôtel.
  • Les prestations réservées via un site d’agence de voyage en ligne ne sont pas admissibles.
  • Le montant de la carte représente un crédit applicable sur un séjour et non la valeur d’un séjour.
  • La carte ne peut pas servir à garantir la réservation d’une chambre (une carte de crédit est nécessaire).
  • Le porteur de la carte ne peut demander aucun remboursement ou échange en argent comptant, total ou partiel.
  • L’utilisation de la carte et son numéro doivent être indiqués dès la réservation.
  • La carte demeure en tout temps la propriété de l’hôtel.
  • L’hôtel se réserve le droit d’annuler une carte ou de limiter son utilisation s’il a des raisons de croire que l’utilisation est frauduleuse ou illégale.
  • La carte ne peut pas être utilisée pour payer d’autres cartes cadeaux.
  • L’utilisation de la carte est assujettie aux politiques et conditions de réservations énoncées, lesquelles conditions peuvent être modifiées par l’hôtel, sans préavis.
  • L’hôtel n’endosse aucune responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte. La carte ne pourra pas être remboursée.
  • L’usage d’une carte cadeau par le détenteur confirme son acceptation des conditions générales et modalités qui régissent son émission et son utilisation.
  • Réservation : directement sur le site de l’hôtel www.hotelnomad.ca en indiquant dans la rubrique finale « demande spéciale » le numéro de la carte et son montant afin qu’il soit déduit. – Pour plus de renseignements, composer le (418) 694-1884 ou par courriel info@lhotel.ca

 

Le site est édité par la société : D-EDGE SAS
14/16, boulevard Poissonnière 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 44 71 05 05
Site : https://www.d-edge.com/fr/

pour le compte de la société :

HOTEL NOMAD
15, Ave. Sainte-Geneviève – Québec. QC , G1R 4A8 – Canada
info@lhotel.ca
Tel +1 418 694-1884

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